1.

Dans son rapport annuel paru ce 16 juin sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union Européenne, Eurostat relève que les recettes fiscales ont augmenté en 2012 et que ce sont les impôts sur le travail qui restent la principale source de recettes fiscales.

Charge fiscale en Europe Hausse à 39,4 % du PIB

En 2012, la charge fiscale globale a connu une hausse dans l’UE pour atteindre 39,4 % du PIB contre 38,8 % en 2011. C’est là l’un des principaux enseignements de l’édition 2014 de "Taxation trends in the European Union", une analyse sur l’évolution de la fiscalité européenne publiée conjointement par Eurostat, l’office statistique de l’UE, et la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, ce 16 juin 2014, et qui met une nouvelle fois en évidence que les impôts sur le travail sont la principale source de recettes fiscales dans l’Union Européenne.

Charge, Surcharge, Fardeau, ....

Le ratio des recettes fiscales [1] soit le montant total des impôts et des cotisations sociales en pourcentage du PIB, s’est établi à 39,4% du PIB en 2012 dans l’UE 28 [2], en hausse par rapport à 2011 où elle se situait à 38,8%. La charge fiscale globale a également augmenté dans la zone euro (ZE18) [3] pour atteindre 40,4% du PIB en 2012, contre 39,5% en 2011. Pour 2013, les estimations d’Eurostat indiquent que les recettes fiscales en pourcentage du PIB devraient continuer de croître dans les deux zones.

Charge fiscale en % du PIB :
27,9% en Lettonie,
en France 45,0%

La charge fiscale diffère sensiblement d’un État membre à l’autre, variant en 2012 de moins de 30% du PIB en Lituanie (27,2%), en Bulgarie et en Lettonie (27,9% chacun), en Roumanie et en Slovaquie (28,3% chacun) ainsi qu’en Irlande (28,7%), à plus de 40% du PIB au Danemark (48,1%), en Belgique (45,4%), en France (45,0%), en Suède (44,2%), en Finlande (44,1%), en Italie (44,0%) et en Autriche (43,1%).

Plus fortes hausses entre 2011 et 2012 en France de 43.7% à 45,0%

Entre 2011 et 2012, des hausses supérieures à 1 point de pourcentage de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3% à 39,2%), en Italie (de 42,4% à 44,0%) en Grèce (de 32,4% à 33,7%), en France (de 43.7% à 45,0%), en Belgique (de 44,2% à 45,4%) ainsi qu’au Luxembourg (de 38,2% à 39,3%), tandis que les baisses les plus marquées ont été relevées au Portugal (de 33,2% à 32,4%), au Royaume- Uni (de 35,8% à 35,4%) et en Slovaquie (de 28,6% à 28,3%).

Taxation du travail : principale source de recettes fiscales dans presque tous les États membres

La principale source de recettes fiscales dans l’UE28 provient des impôts sur le travail, représentant plus de la moitié du total des recettes fiscales en 2012 (51,0%), suivis des taxes sur la consommation (28,5%) et des impôts sur le capital (20,8%).

Les impôts sur le travail

Les impôts sur le travail ont représenté la principale source de recettes fiscales en 2012 dans vingt-quatre États membres et, dans treize d’entre eux, ils ont compté pour plus de la moitié des recettes fiscales totales. Les proportions les plus élevées de la taxation sur le travail ont été observées en Suède (58,6%), aux Pays-Bas (57,5%), en Autriche (57,4%) et en Allemagne (56,6%). Cette proportion a été inférieure à 40% uniquement en Bulgarie (32,9%), à Malte (34,6%), à Chypre (37,1%) et au Royaume-Uni (38,9%).

Les taxes sur la consommation

Les taxes sur la consommation ont quant à elles constitué la principale source de recettes fiscales en 2012 dans quatre États membres : en Bulgarie, en Croatie, à Malte et en Roumanie. Les proportions les plus élevées de la taxation sur la consommation ont été enregistrées en Bulgarie (53,3%), en Croatie (49,1%) ainsi qu’en Roumanie (45,1%), and les plus faibles en Belgique (23,7%), en France et en Italie (24,7% chacun).

Les impôts sur le capital

Les impôts sur le capital ont représenté la plus petite proportion des recettes fiscales dans tous les États membres en 2012. Des proportions supérieures à 25% ont été relevées au Luxembourg (27,5%), au Royaume-Uni (27,4%), à Malte (26,6%) ainsi qu’à Chypre (26,1%), et inférieures à 10% en Estonie (7,1%) et en Slovénie (9,8%).

Le plus faible taux d’imposition implicite sur le travail est à Malte, sur la consommation en Espagne.
Le taux moyen d’imposition implicite sur le travail a augmenté dans l’UE28, passant de 35,8% en 2011 à 36,1% en 2012. Parmi les États membres, le taux d’imposition implicite sur le travail variait en 2012 de 23,3% à Malte, 24,5% en Bulgarie, 25,2% au Royaume-Uni et 25,4% au Portugal, à 40,1% en Finlande, 41,5% en Autriche et 42,8% en Belgique ainsi qu’en Italie.
Le taux moyen d’imposition implicite sur la consommation est demeuré stable dans l’UE28 à 19,9% en 2011 et en 2012. Le taux d’imposition implicite sur la consommation a été le plus faible en 2012 en Espagne (14,0%), en Grèce (16,2%) ainsi qu’en Slovaquie (16,7%), et le plus élevé au Danemark (30,9%), en Croatie (29,1%) et au Luxembourg (28,9%).

Sources :
Ces informations sont extraites de l’édition 2014 de « Taxation trends in the European Union », publiée conjointement par Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, et la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne. Cette publication présente un ensemble d’indicateurs fiscaux harmonisés basés sur le système européen des comptes (SEC 95), permettant une comparaison fiable des systèmes fiscaux et des politiques fiscales entre les États membres de l’UE.

• Eurostat sur internet : http://ec.europa.eu/eurostat
• http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/06/comm-taxation-trends/index.html
• http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/government_finance_statistics/publications/other_publications

• 

  1.

Les pages 84 à 86 concernent la France et la Lettonie en pages 107 à 110.

• Des tableaux détaillés relatifs à la structure des statistiques de finances publiques (fichiers Excel ou PDF) sont également disponibles sur la page « Données ». Cliquer ici pour accéder au fichier des données